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Actualités

Le 13 février 2012 Actualité droit pénal : vice de procédure

Trafic de stupéfiants: annulation d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'EVRY et libération immédiate des prévenus (voir l'article correspondant)

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Le 04 juillet 2012 Actualité droit pénal : Jugement du Tribunal Correctionnel d'EVRY: violences et tentative de vol sur personne vulnérable

Jugement du Tribunal Correctionnel d'EVRY: violences et tentative de vol sur personne vulnérable (voir l'article correspondant)

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