L’indemnisation des victimes d’infractions

LE DROIT DES VICTIMES ET L’INDEMNISATION

La Justice ne peut malheureusement pas rendre aux victimes ce qui leur a été injustement retiré et le seul moyen de réparer autant que faire se peut leur préjudice sur un plan judiciaire est de les écouter, les comprendre et de les indemniser financièrement.

Quel que soit le préjudice dont vous avez été victime, l’Avocat vous soutiendra, vous conseillera sur l’indemnisation à laquelle vous avez droit et interviendra pour que celle-ci soit effective.

Maître Emmanuelle CRUZILLAC, Avocat au Barreau de l‘Essonne, peut intervenir devant toutes les juridictions civiles et répressives compétentes, que ce soit à EVRY, PARIS, ou ailleurs en Ile de France (BOBIGNY, CRETEIL, FONTAINEBLEAU, MEAUX, MELUN, NANTERRE, PONTOISE, VERSAILLES), ou dans des régions plus éloignées (EVREUX, MONTARGIS, ORLEANS …), mais aussi dans la France entière.

DANS QUELS CAS L’AVOCAT PEUT IL ASSURER LA PROTECTION DES DROITS DE LA VICTIME?

Si vous avez été victime de faits constitutifs ou non d’une infraction pénale (violences, agression, accident, harcèlement, abus de faiblesse, vol, escroquerie …), et que vous subissez des conséquences physiques temporaires ou définitives, des conséquences morales ou matérielles, ou qu’un de vos proches a été victime de tels faits ayant malheureusement entrainé son décès, l’Avocat en droit pénal ou Avocat des victimes assurera la protection de vos droits et sera à votre écoute pour vous décharger de cette lourde responsabilité souvent difficile à assumer à ce moment particulièrement éprouvant.

COMMENT L’AVOCAT OEUVRE T IL POUR LE DROIT A INDEMNISATION DE LA VICTIME?

L'Avocat en droit pénal ou Avocat des victimes vous recevra pour vous écouter, mesurer votre douleur et cerner vos attentes, vous assistera ou vous représentera à l‘audience pour faire valoir votre préjudice en tant que victime et en demandera l’indemnisation.

Il est très difficile de savoir ce qu’une victime peut demander et l’expérience d’un Avocat en droit pénal ou Avocat des victimes dans le domaine de l’indemnisation des victimes et la pratique des Tribunaux de l’ESSONNE (notamment EVRY), de PARIS, de toute la région Ile de France (BOBIGNY, CRETEIL, FONTAINEBLEAU, MEAUX, MELUN, NANTERRE, PONTOISE, VERSAILLES), des régions plus éloignées (EVREUX, MONTARGIS, ORLEANS …), mais aussi de la France entière, et de la pratique des Assureurs, vous sera d’un précieux conseil.

COMMENT ASSURER LE PAIEMENT EFFECTIF DE L’INDEMNISATION DE LA VICTIME?

Une fois la décision judiciaire ou amiable rendue, l’Avocat en droit pénal ou Avocat des victimes vous aidera à recouvrer les sommes qui vous sont dues auprès des auteurs d’infractions ou du préjudice.

Si le responsable n’est pas solvable, l’Avocat en droit pénal ou Avocat des victimes peut saisir des organismes tels que le SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes) ou la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).

La Commission d’Indemnisation des victimes permet en effet d’obtenir tout ou partie de l’indemnisation du préjudice subi par l’intermédiaire d’un Fonds de Garantie qui règle les sommes allouées à la victime directement et se retourne ensuite contre le responsable pour en obtenir remboursement.

L’Avocat en droit pénal ou Avocat des victimes se rapproche également le cas échéant des assurances du responsable et de la victime qui peuvent être amenées à les indemniser.

Dans tous les cas, l’Avocat mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un respect des droits des victimes ainsi qu’un paiement effectif de l’indemnisation, que le responsable soit ou non solvable, car le préjudice est lui bel et bien subi.

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