En cas de séparation ou de divorce, se pose souvent la question du montant de la pension alimentaire.
Si vous devez engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance d'EVRY (si vous résidez dans l'ESSONNE), PARIS, ou ailleurs dans la région Ile de France (BOBIGNY, CRETEIL, FONTAINEBLEAU,
MEAUX, MELUN, NANTERRE, PONTOISE, VERSAILLES), ou dans des régions plus éloignées (EVREUX, MONTARGIS, ORLEANS…), mais aussi dans la France entière, Maître Emmanuelle CRUZILLAC, Avocat au Barreau de l'ESSONNE peut
intervenir.
La pension alimentaire est une somme d'argent versée chaque mois par l'un des parents à l'autre et destinée à l'entretien et l'éducation du ou des enfants.
Comment fixer le montant de la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des besoins de celui qui la reçoit et des ressources de celui qui la paye.
Un Avocat en droit de la famille à Evry vous aide à calculer ce montant de manière équitable et constitue avec vous un dossier composé des documents pris en compte par le Juge qui fixe le montant de la pension alimentaire.
Le Juge peut aussi homologuer l'accord des parents sur un montant de pension alimentaire.
En cas d'impossibilité financière de régler toute pension alimentaire constatée par le Juge, la CAF peut verser une allocation.
L'assistance d'un Avocat en droit de la famille n'est pas une obligation mais il vous apportera souvent les conseils nécessaires et vous assistera dans cette procédure.
La pension alimentaire est due jusqu'à la majorité des enfants et au-delà s'il est justifié qu'ils poursuivent des études après leur 18 ans.
Qu'elle soit fixée par un jugement de divorce ou un jugement intervenant après une séparation de concubins ou de pacsés, tout comme les modalités relatives à la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire n'est jamais définitif et peut être révisé à tout moment en cas de changement de la situation à la hausse ou à la baisse de l'un des parents.
L'assistance d'un Avocat en droit de la famille n'est pas une obligation mais il vous apportera souvent les conseils nécessaires et vous assistera dans cette procédure.
La pension alimentaire est en principe indexée pour prendre en considération l'évolution du coût de la vie.
La méthode de calcul est généralement mentionnée aux termes des décision de Justice fixant la pension alimentaire.
Pour calculer la revalorisation d'une pension alimentaire, cliquer sur ce lien.
Lorsque le parent qui doit régler la pension alimentaire ne la paye pas, ou ne la paye pas intégralement, ou ne la paye pas régulièrement, il existe des moyens pour en obtenir le recouvrement.
Des procédures de paiement direct, de saisie sur salaires, de saisie sur comptes bancaires, de recouvrement par le Trésor Public des pensions alimentaires peuvent être mises en oeuvre avec l'aide d'un Avocat en droit de la famille.
Ces procédures sont soumises à une prescription de 5 ans, ce qui signifie que l'on peut obtenir le paiement d'une pension alimentaire au maximum sur les 5 années précédant la demande.
Par ailleurs, il peut être demandé à la CAF de verser une allocation de soutien familial en cas de non versement de la pension alimentaire.
La CAF peut alors poursuivre le parent qui ne paye pas la pension alimentaire.
Dans tous les cas, la consultation d'un Avocat en droit de la famille vous permettra de connaitre le montant de la pension alimentaire vous concernant et la procédure adaptée à votre cas.
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