Avocat en cas d’erreur médicale à Évry

Lorsqu’un patient reçoit des soins de santé, des problèmes peuvent surgir. Que l’accident soit le fruit d’une faute ou non, il est important pour la victime d’être indemnisée pour les torts qu’elle a subis.

Différents cas de figure

L’erreur non fautive

Toutes les erreurs médicales ne découlent pas forcément d’une faute, que ce soit du professionnel de santé ou de l’établissement. En effet, certains cas médicaux sont très complexes et peuvent mener à des erreurs, sans pour autant que le médecin ait fait preuve de négligence ou d’imprudence. Autre possibilité, l’aléa thérapeutique, c’est-à-dire une infection qui peut se déclarer à tout moment, notamment du fait que le patient se trouve dans un lieu rempli de germes. Il est donc impossible de garantir à 100 % la santé du patient.

L’erreur fautive

On distingue la faute technique, c’est-à-dire relatif aux règles de médecine, du manque d’humanisme. Ce dernier est davantage relatif au consentement du patient qui n’a donc pas été respecté ou au manque du devoir d’information de la part du praticien.

À noter que ce n’est pas forcément la responsabilité du professionnel de santé qui est engagée, mais parfois celle de l’établissement de santé. Tout dépend des circonstances.

Secrétariat
Horaires du secrétariat :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Numéro de téléphone du secrétariat :

Les démarches à observer pour être indemnisé

Récupérer votre dossier médical auprès de l’établissement de santé, une copie. C’est obligatoire de répondre à votre demande. Vous pourrez ensuite tenter une procédure à l’amiable qui consiste à saisir la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI OU CRCI). Elle permet d’avoir un avis gratuit et rapide et a pour objectif de faciliter l’indemnisation des erreurs médicales.

Une proposition d’indemnisation vous sera proposée, mais vous pourrez bien entendu refuser si le montant ne vous convient pas. À noter que si l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire à ce stade, il vous permet de faire valoir vos droits avec plus de force en utilisant les bons arguments.

Pour la phase judiciaire, comme il s’agit de saisir les tribunaux, vous aurez besoin d’un avocat obligatoirement. Ce dernier s’appuiera sur les expertises médicales d’un médecin pour constituer un dossier suffisamment solide pour gagner gain de cause.

Consultez également :