L'autorité parentale

Les questions relatives à l’autorité parentale sont soumises à l’appréciation du Juge aux Affaires Familiales.

Le conseil et l’expérience d’un Avocat en droit de la famille peuvent s’avérer précieux.

Si vous devez engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance d’EVRY (si vous résidez dans l’ESSONNE), PARIS, ou ailleurs dans la région Ile de France (BOBIGNY, CRETEIL, FONTAINEBLEAU, MEAUX, MELUN, NANTERRE, PONTOISE, VERSAILLES), ou dans des régions plus éloignées (EVREUX, MONTARGIS, ORLEANS…), mais aussi dans la France entière, Maître Emmanuelle CRUZILLAC, Avocat au Barreau de l’ESSONNE peut intervenir.

QU’EST-CE QUE L’AUTORITE PARENTALE?

L’autorité parentale est attribuée généralement aux parents qui ont reconnu un enfant e peut être définie comme un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de cet enfant.

Ainsi, les parents, ou titulaires de l’autorité parentale, prennent les décisions nécessaires à l’épanouissement de l’enfant.

L’autorité parentale appartient aux pères et mères jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.

QUEL EST LE SORT DE L’AUTORITE PARENTALE EN CAS DE SEPARATION OU DE DIVORCE?

En principe, la séparation des parents est sans incidence sur l’attribution et l’exercice de l’autorité parentale.

Ainsi, en cas de rupture d’un couple marié ou non; sauf situation particulière contraire à l’intérêt de l’enfant, chacun des parents conserve l’autorité parentale qu’il ait ou non la résidence de l’enfant.

Ainsi, chacun des parents, même séparés, a autant de droits et de devoirs à l’égard de l’enfant que l’autre.

Le conseil d’un Avocat en droit de la famille avant toute décision est alors important pour en mesurer toutes les conséquences.

QU’EST-CE QUE LA DELEGATION DE L’AUTORITE PARENTALE?

Il peut arriver dans certaines circonstances, souvent indépendantes de la volonté des parents, qu’il soit préférable ou indispensable de déléguer l’exercice de l’autorité parentale à un tiers.

Les parents peuvent décider de saisir le Juge pour que l’exercice de l’autorité parentale soit confié à un tiers de leur choix.

Les parents peuvent aussi être confrontés à une décision qui entraine une délégation forcée de l’autorité parentale.

Dès que la situation est modifiée, les parents peuvent ressaisir le Juge.

Ces décisions ont des conséquences très importantes et le conseil d’un Avocat en droit de la famille vous aidera à engager la procédure la plus appropriée.

DANS QUELS CAS L’AUTORITE PARENTALE PEUT-ELLE ETRE RETIREE?

Dans certains cas, un Juge civil ou pénal peut décider, s’il considère l’enfant en danger, de retirer totalement ou partiellement l’exercice de l’autorité parentale à l’un des parents ou aux deux parents, et ce à l‘égard de tous leurs enfants ou seulement l‘un d‘entre eux.

Le ou les parents peuvent ressaisir le Juge pour demander la restitution de leurs droits, mais ils doivent pour cela justifier d’une modification de leur situation conforme à l’intérêt de l’enfant.

Le Juge peut alors décider d’une restitution partielle ou totale de l’autorité parentale.

L’assistance et le conseil d’un Avocat en droit de la famille s’avèrent souvent indispensables compte tenu des conséquences importantes de telles décisions.

Quelle que soit la situation que vous rencontrez, l’intervention et le conseil juridique d’un Avocat en droit de la famille sont importants.

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